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Les échéances de la responsabilité civile médicale

Des membres de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ont été reçus le 19 novembre 2002 par Pierre Florin, président du Groupement temporaire d’assurance médicale (GTAM) et Directeur général de la société d’assurance Axa.La proposition de loi sur la responsabilité civile médicale, qui a été adoptée en première lecture par le Sénat le 12 novembre, sera examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 décembre prochain. Le document passera vraisemblablement en commission mixte…

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