Publiée dans un arrêté au Journal officiel du 19 juin, une charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité d'audit concernant le système national des données de santé (SNDS). Elle est complétée d'une annexe sur la déontologie définissant les principes fondamentaux et les règles s'appliquant aux membres du comité d'audit et aux auditeurs.

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