La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un programme de travail sur l'économie de la donnée, estimant que "la protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d'affaires liés à leur utilisation…
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la…
Dans un communiqué, l'association Renaloo, qui représente des malades du rein, explicite sa demande émise auprès de la Haute Autorité de santé (HAS) sur les soins palliatifs. "Les malades du rein, qu’ils soient en insuffisance rénale avancée,…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe, dans une décision de police sanitaire, des conditions particulières d'utilisation des systèmes de perfusion Exelia de la société Fresenius. Depuis 2020, l'entreprise…
Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journal officiel. Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont…
Sapio, spécialisé dans la production de gaz médicaux et la santé à domicile, a annoncé ce 18 juillet l'acquisition de la société lyonnaise de santé à domicile Synartis. "Nouvelle étape dans [sa] stratégie d'investissement et de développement", ce…
Un arrêté du 4 juillet publié au Journal officiel du 19 juillet fait évoluer les conditions de formation préparant au certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Les établissement disposant d'une…
Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention détaille les modalités d'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa)…
La Haute Autorité de santé (HAS) annonce, dans un communiqué, la création d'un nouveau recueil de données développé au sein de l'application web de la Banque nationale de données maladies rares. Il se fonde sur un set, unique pour toutes les…
Le 17 juillet dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction générale de la santé publie une instruction sur le rôle joué par les ARS dans la gestion des accidents industriels ou…
