Lors d'une audition, le 14 octobre, devant la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a fait le…
La Fondation Arc et le cancéropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) ont signé le 13 octobre un partenariat de trois ans. C'est le deuxième de l'association caritative avec un cancérôpole, le premier ayant été conclu en 2017 avec celui…
Un décret vient simplifier les conditions d'exécution financières des marchés publics. Publié au Journal officiel du 17 octobre, il supprime le plafond des avances à 60% du montant du marché ainsi que l'obligation de constituer une garantie à…
Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2024, un coefficient de transition permettant de lisser dans le temps les effets revenus et l'impact sur le résultat et la trésorerie des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif verra…
Initialement prévue pour durer de mai 2019 à mai 2020, d'après le décret du 27 mai 2019 qui encadre les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale,…
Entré dans sa phase opérationnelle en décembre 2018, le projet Initiatives, science, innovation, territoires et économie (I-site), baptisé Next, franchit une nouvelle étape avec l'adoption d'un nouveau plan d'action. Le financement apporté par…
En vue de l'examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui débute ce 20 octobre, le Gouvernement propose par amendement (n 2683) de décaler dans le temps la mise en œuvre du…
Finalement, la reprise partielle de la dette hospitalière sera contractualisée sur dix ans maximum et non quinze ans comme cela était initialement envisagé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, dont…
L'association French healthcare a lancé le 14 octobre une plateforme qui vise à centraliser l'offre de formation médicale continue des hôpitaux français publics et privés. Ces derniers accueillent en effet des médecins étrangers "pour des stages de…
La Direction des affaires juridiques (Daj) consacre une nouvelle page de son site Internet aux achats responsables. L'objectif, indique-t-elle, est de "clarifier les principes juridiques inhérents à l'achat public durable mais également faciliter…
