Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans le secteur médico-social, les Chiffres clés de la responsabilité civile en établissements publiés ce 2 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-dessous) font état d'une légère diminution du nombre de…
Information mise à jour : Lire dans le dernier paragraphe (nouveau) que parmi les repreneurs potentiels de la clinique d'Albi gérée par Elsan, un groupe d'hôpitaux privés serait également sur les rangs. Dans le cadre de l’instruction du dossier de…
L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) continue d'essuyer les critiques de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) sur le Levothyrox. Dans une pétition lancée par Philippe Sopena, conseiller…
Le 28 septembre marquait la journée mondial du droit à l'avortement. Quelques jours après la polémique sur le refus de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) de certains professionnels invoquant la clause de conscience, le sujet…
Dans un rapport diffusé le 26 septembre (à télécharger ci-dessous), des sénateurs préconisent de "bâtir, à partir des dispositions éparses du Code civil et du Code de la santé publique, un droit spécifique du patient mineur admis en soins…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a fait le 25 septembre un premier bilan du règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), quatre mois après son entrée en vigueur. Elle indique dans un…
Le 11 septembre dernier, le président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof), le Dr Bertrand de Rochambeau, interrogé dans le cadre d'un reportage sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) diffusé dans…
La proposition de loi du député Pierre Vatin (LR, Oise) qui vise à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Si le texte est validé, ce répertoire se destinerait aux…
Publié sur le tard fin juin, le déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires (lire notre…
Avocate générale à la cour de Cassation, Anne Caron-Déglise a présenté ce 21 septembre les conclusions de son rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes. Dans la droite ligne des attentes…
