Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —,…
En vigueur depuis 1985, la directive relative aux produits défectueux reste un obstacle majeur à l'indemnisation des victimes du médicament en raison d'un délai de prescription de dix ans et l'obligation qui leur incombe de prouver le lien de…
Information mise à jour : Le CHU de Lille tient à préciser que le dialogue social se poursuit avec les organisations syndicales qui le souhaitent. Des difficultés sont effectivement à noter avec le syndicat CGT. Des modifications ont été apportées…
La Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé) de la Commission européenne sera assurée par la Française Anne Bucher. À compter du 1er octobre, précise la commission dans un communiqué, elle remplacera à ce poste…
La réforme du financement des mandataires judiciaires de la protection juridique des majeurs (lire notre article), applicable depuis le 1er septembre, implique une augmentation de la part à la charge des personnes accompagnées. Les associations Les…
Dans une décision publiée le 6 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé de la non conformité partielle de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il a tranché notamment sur l'article 42, qui…
En prévision des élections professionnelles dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, fixées au 6 décembre prochain, la FHF a jugé "opportun" fin août de formaliser un plan de communication. Objectif affiché : "favoriser la…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6…
Une enquête administrative a été ouverte au CH des Escartons de Briançon (Hautes-Alpes), à la suite de la défenestration d'un octogénaire durant son hospitalisation, a indiqué le 4 septembre à Hospimedia la direction de l'établissement. Elle…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre sur le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel qu'il a globalement approuvé. Quelques articles ont été censurés, notamment le 70e, qui permettait au Gouvernement de…
