Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'année 2017 a été pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) particulièrement marquée par les mesures prises par le conseil d'administration présidé depuis 2015 par Claire Compagnon (lire notre article). Au premier rang…
Le Conseil d'État a rappelé, le 18 juillet, la répartition des charges d'aide sociale entre deux départements pour un résident d'Ehpad, ainsi que les règles de détermination de la collectivité financeur. L'affaire concerne un homme âgé, admis dans…
Ce 25 juillet, les députés ont adopté en séance publique et en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. À cette occasion, l'Assemblée nationale a réintroduit par amendement l'article additionnel 65…
Dans le numéro de juin de son Bulletin d'information statistique, le ministère de la Justice fait le point sur les mandataires derrière les mesures de protection juridique des majeurs. L'occasion, près de dix ans après la réforme de 2007, de faire…
Les directeurs d'établissements ne pouvant prouver qu'ils ont procédé à la vérification de l'identité du tiers demandeur de soins sans consentement s'exposent à la mainlevée de la mesure. En effet, une ordonnance rendue le 5 juillet (à télécharger…
L'année 2017 a été pour la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) marquée par la loi pour une République numérique (lire notre article). Dans l'édito qui accompagne le rapport d'activité 2017, son président, Marc Dandelot, indique…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 24 juillet un bilan des sanctions prises sur le premier semestre concernant les délais de paiement interprofessionnels. Deux concernent…
Dans un communiqué daté du 24 juillet, la CFTC Santé sociaux regrette la publication du décret, paru au Journal officiel le 12 juillet, et instaurant l'inscription automatique aux ordres infirmier, des masseurs-kinésithérapeutes et des…
Le défenseur des droits Jacques Toubon se félicitait dans un communiqué du 11 juillet de l'annonce du président de la République "de donner le droit de vote à toutes les personnes en situation de handicap placées sous tutelle" (lire notre article).…
Dans le contexte estival de tensions que connaissent nombre de services d'urgences, l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) se rappelle au bon souvenir des pouvoirs publics en demandant à "l'ensemble des acteurs d'ouvrir les plages…
