Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"L'année 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen", indique la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans son 38e rapport d'activité. Concrètement, elle a…
Hospimedia : "Quelle est votre définition de l'autonomie ? Vous dites que donner envie d'être autonome et pouvoir s'autodéterminer, ça se cultive. Est-ce que cette posture fait partie de la culture médico-sociale française ?Pascal Jacob :…
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de mettre à disposition sur son site une aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d'une personne majeure à l'issue de la période…
Les informations relatives aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) doivent être "mises à jour et fiabilisées", indique l'administration centrale dans une…
Dans la droite ligne des engagements de la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est penché sur l'effectivité du respect des droits…
Le 13 avril par le biais d'un communiqué, l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar) a annoncé avoir conclu un accord avec l'administration fiscale modifiant son régime fiscal. Concrètement, ses excédents deviennent…
Par le biais de trois décisions publiées le 14 avril au Journal officiel, le Conseil constitutionnel apporte des précisions quant à la possibilité de concilier d'un côté un mandat parlementaire, qu'il soit de député ou de sénateur, et de l'autre une…
Hospimedia : "L'Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d'information (Apssis) a tenu du 3 au 5 avril la sixième édition de son congrès. Comment se sont déroulés ces trois jours ?Vincent Trely : Plus de 170 personnes se sont…
Un guide d'une cinquantaine de pages, qui se veut un "mode d'emploi" sur le rôle et le fonctionnement des commissions médicales d'établissement (CME), est actuellement diffusé par la FHP et la Conférence des présidents de CME de l'hospitalisation…
Par le biais d'une lettre de mission datée du 3 avril — et dont Hospimedia a obtenu copie —, Matignon charge l'ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Dominique Voynet, qui est désormais inspectrice générale des…
