Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La nouvelle stratégie handicap 2017-2023 du Conseil de l'Europe est désormais sur les rails. Présentée officiellement à Nicosie (Chypre) le 27 mars dernier après adoption fin novembre 2016, elle entend "encourager tous les citoyens à œuvrer ensemble…
Un résident de l'Ehpad du Haut-Bois à Fléac (Charentes) dénonce dans les colonnes du quotidien régional La Charente libre la modification imposée à son contrat de séjour. "Depuis août, on l'oblige à payer une pension complète dont il ne veut pas.…
[Système d'information] Le SGMAP édite 9 principes pour guider les projets informatiques dans l'administration Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) détaille sur son site les neuf principes qui doivent guider les…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CHI André-Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) mis en ligne le 6 avril, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France n'est pas tendre avec la Société de financement locale (Sfil),…
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié ce 7 avril le rapport sur sa visite en France en novembre 2015 (lire notre article) ainsi que la réponse…
Dans une décision (n 388099) rendue le 31 mars, le Conseil d'État a annulé l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (n 13NC01485), laquelle annulait pour sa part la révocation du Dr Pierre-Michel Roux du…
Par arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a officialisé son refus d'agrément de la décision unilatérale (patronale) du 15 novembre relative à la revalorisation du point pour les salariés…
Dans une décision rendue mi-mars, la Cour de cassation a refusé de requalifier le contrat d'un agent de service en contrat d'aide-soignant, et par là-même a rappelé les contours de ces deux fonctions telles qu'elles sont inscrites dans la convention…
En lien avec la parution récente des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'isolement et la contention, l'instruction de la DGOS, annoncée depuis plusieurs semaines, est enfin parue. Ce texte vise à préciser…
Un projet d'ordonnance et un projet de décret rétablissant le régime d'autorisation des centres de santé (à télécharger ci-dessous) suscitent depuis la mi-mars un véritable tollé parmi les organisations représentatives (lire notre article). D'autant…
