Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Gouvernement compte modifier la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) en confiant le poste de directeur à Sébastien Leloup. Il remplacerait à ce…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a profité d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes dévoilé ce 8 février, en l'occurrence celui consacré à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (à télécharger ci-dessous),…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
Le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS) français pour la recherche et la formation en santé mentale et le ministère des Affaires sociales et de la Santé organisent une journée d’étude européenne sur la contrainte en…
À l'occasion de la publication d'un décret ce 2 février au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé…
Information mise à jour : Depuis le 1er février 2017, l'arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments s'applique aux pharmaciens d'officine. Ce texte précise notamment les missions du pharmacien dans une démarque qualité.…
Dans son 22e rapport, la Fondation Abbé Pierre déplore l'ampleur de la crise du logement en France. Elle concernerait près de 15 millions de personnes. Parmi elles, les séniors sont loin d'être épargnés, au contraire. Par ailleurs, les…
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a été auditionnée par la Commission européenne une nouvelle fois le 23 janvier, dans le cadre d'une plainte déposée en 2013. La fédération a formé ce recours pour dénoncer les pratiques…
La loi Égalité et citoyenneté vient d'être promulguée, elle a donc été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Auparavant, le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de quarante-huit articles dont quarante-quatre en raison du "non-respect…
"La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pris position pour dire que le niveau de sécurité du système national des données de santé (SNDS) nécessite d'être amélioré." Pour son secrétaire général, Edouard Geffray, il s'agit…
