Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du…
[Psychiatrie] L'ANPCME s'inquiète des conséquences de la condamnation d'un psychiatre à 18 mois de prison avec sursis L'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents des commissions médicales d’établissements (CME) de CH…
En juin et décembre 2014, un praticien du CH de Laval (Mayenne) a été de garde tous les jours pendant ces deux mois. De quoi soulever l'interrogation de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire qui, dans son rapport d'observations…
[Handicap] La Fehap distingue le living lab rennais Isar pour ses innovations destinées aux personnes à mobilité réduite À l'occasion de son 41e congrès à Paris — du 13 au 14 décembre —, la Fehap a mis à l'honneur le living lab Isar, pour Innovation…
À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité…
Courant 2016, la Fondation Médéric Alzheimer et l'Association nationale des juges d'instance (ANJI) ont interpellé les juges des tutelles de France pour connaître un peu mieux les conditions concrètes de mise en œuvre des mesures de protection…
Il y a un an, le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait par défenestration sur son lieu de travail depuis le septième étage de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris. Le décès du cardiologue avait profondément secoué…
En septembre 2015, le livre du Pr Philippe Even avait suscité la polémique. Dans son ouvrage, intitulé Corruption et crédulité en médecine, ce spécialiste en pneumologie dénonçait, au travers d'une enquête, les rouages des laboratoires…
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux…
Un turbo pour la culture de l'inclusion dans un moteur trop faible. Voilà en substance la lecture qu'a faite le défenseur des droits, Jacques Toubon, de la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) et de son application…
