Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'issue de 99 audiences de débats et l'audition de quatre experts et soixante-neuf témoins, la cour d'appel de Paris a estimé que le Médiator "présentait bien des propriétés anorexigènes faibles mais indiscutables et que celles-ci avaient été…
Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier…
Tandis que le Centre national de gestion a publié le résultat des épreuves de vérification de connaissances 2023 pour les praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) le 19 décembre, un arrêté paru au Journal officiel ce 21 décembre modifie…
Dossier en 2 parties : La DGOS porte un dispositif alternatif impliquant cinq nouvelles années transitoires et Le scénario dévoilé suscite un vent de mécontentement dans les rangs de la profession
Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 19 décembre, sur deux projets de textes, un décret et un arrêté, relatifs à la simplification de la déclaration des protocoles de coopération. Hospimedia a pu consulter ces…
"La culture de l'entrave et les pratiques de contraintes sont à l'aune du monde dans lequel nous sommes", explique Mathieu Bellahsen, psychiatre et ancien chef de service en psychiatrie, dans son livre Abolir la contention. Il défend la possibilité…
Au Journal officiel ce 21 décembre, trois textes organisent le calendrier des modalités d'évaluation pour l'accès au troisième cycle des études de médecine. Un premier arrêté fixe le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements…
La réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, a modifié certaines règles relatives au maintien en activité des fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le Code général…
Information mise à jour : La proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) est définitivement adoptée. Après un accord en commission mixte…
Le décret relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est paru au Journal officiel du 17 décembre. Le 12 décembre, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien…
