Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : Dans un communiqué ce 17 juin, le CHU de Reims indique prendre acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy et informe ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision. L'établissement…
Comme le pointait déjà en 2012 le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de l'époque, Jean-Marie Delarue, une augmentation "troublante" des hospitalisations sans consentement sautait aux yeux de qui s'intéressait sur les années…
À la faveur d'une niche parlementaire ce 16 juin, les députés ont examiné en séance publique la proposition de loi (PPL) pour l'avenir de notre système de soins, défendue par le député Jean-Pierre Door (Loiret) et le groupe Les Républicains. Ce…
Le parquet de Paris a ouvert le 14 juin une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires" après le décès cet hiver d'un patient en état de mort cérébrale à la suite d'un essai clinique mené par le…
Le 9 juin, le comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile se réunissait pour la première fois depuis l'arrivée de Pascale Boistard aux commandes du secrétariat d'État chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie. Les fédérations…
L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant…
L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié…
À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des…
L'accord du 8 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle continue dans le secteur de l'hospitalisation privée vient d'être étendu par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 11 juin. Cet accord de branche a été signé par les employeurs…
L'ancien médecin du CH d'Arras (Pas-de-Calais) sur lequel pesaient des soupçons d'agressions et de harcèlement sexuels (lire ci-contre) a été condamné le 2 juin par le tribunal correctionnel d'Arras à quinze mois de prison ferme, sans aménagement de…
