Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le tribunal administratif de Limoges a condamné le CH de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) à verser plus de 230 000 euros au Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) un…
Hospimedia : GHT, loi ASV, loi de Santé... De nombreux textes sont venus modifier le paysage médico-social, et avec, les obligations des directeurs. Faites-vous face à des demandes nouvelles ? Sentez-vous une évolution de leurs besoins, de leurs…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé se retrouve dans l'obligation d'abroger les dispositions prévoyant que les organismes de recherche, universités, écoles ou autres structures d'enseignement liées à la recherche poursuivant un but…
Annoncé pour fin mars, le décret d'application relatif aux résidences autonomie vient tout juste d'être publié au Journal officiel (JO), le 29 mai 2016. Le texte fixe les prestations minimales à la charge de ces établissements, au nombre de onze, et…
[Qualité] L'Anesm prépare une nouvelle recommandation de bonnes pratiques et lance une enquête auprès des unités d'hébergement renforcé L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux…
Une convention-cadre de partenariat entre le CHU de Montpellier (Hérault) et l’archevêché de cette même ville a été signée le 25 mai au sein de l'établissement de santé, afin de prévoir les modalités d’intervention de psychiatres du CHU auprès de…
Le blocage des raffineries engagé il y a une dizaine de jours, en opposition à la loi Travail et à l'utilisation du 49.3, inquiète certains acteurs du médico-social vis-à-vis de la bonne prise en charge des usagers. Dans un communiqué publié ce 27…
[Ressources humaines] La CFDT et l'Unsa saluent les grandes lignes du rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires Alors que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, a remis ce 26 mai…
Après trois ans de discussion, le conseil de l'Union européenne (UE) annonce, via un communiqué daté du 25 mai, être parvenu à un accord sur les deux projets de règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM). Ces deux projets, l'un pour les…
Dans les négociations en cours sur l'attractivité des carrières à l'hôpital, Action praticiens hôpital (APH) "ne [lâchera] pas, quitte à faire capoter toute mesure". L'intersyndicale revient sur la discussion dans un communiqué daté du 24 mai. Elle…
