Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté en Conseil des ministres le 25 mai, un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des…
Changement de cap dans la politique d'accès aux traitements innovants contre l'hépatite C. Alors que ces derniers étaient jusqu'ici réservés aux patients souffrant d'une fibrose avancée du foie, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de…
La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) a annoncé le 23 mai dans un communiqué son intention d'intenter une action judiciaire contre le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Pour rappel, le…
Il ne s'agit que d'une mention dans un article — le 4 septies —, mais l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) sont vent debout. Ils pointent tous deux la directive européenne…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a présenté ce 25 mai un rapport thématique portant sur l'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale. Dans ce document d'une centaine de pages,…
[Élections 2017] La FHF lance une concertation numérique pour sa plateforme politique pour 2017 À l'occasion du salon Paris Healthcare Week, la FHF a lancé ce 24 mai une large concertation numérique ouverte sur l'avenir de l'hôpital et, plus…
Trois ans après l'adoption par le Parlement européen de la directive 2013/55 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la France qui avait jusqu'à présent un peu traîné des pieds s'est engagée sur la voie de la transposition…
Le recours à l'isolement et la contention des patients en psychiatrie sont actuellement au cœur de nombreux travaux qui mettent au jour la complexité éthique et déontologique de ces sujets sensibles, voire encore récemment largement tabous. Ces…
L'Assemblée nationale a achevé le 19 mai l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire. Elle devra se prononcer sur l'ensemble du texte lors…
Les engagements de revalorisation des fonctionnaires prévus dans le protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) prennent forme. Vingt-cinq décrets sont en effet parus au Journal officiel (JO) les…
