Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le décret précisant les conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et acteurs du social et du médico-social a été présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 19 avril dernier. Le…
Le Centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale en France, situé à Lille (Nord) promeut le programme Quality Rights de l'OMS (lire encadré) et son application concrète sous…
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec…
[Éthique] La composition du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie s'ouvre aux infirmiers et urgentistes Ils pestaient. Avec l'officialisation, par décret du 6 janvier 2016, du tout nouveau Centre national des soins palliatifs et…
La direction régionale de la jeunesse, de la solidarité et de la cohésion sociale (DRJSCS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a profité de la révision de son schéma régional de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)…
Hospimedia : "La loi de Santé, promulguée le 26 janvier dernier, a opéré quelques modifications concernant le développement professionnel continu (DPC). Pouvez-vous nous rappeler ce qui change en 2016 ? Dr Monique Weber : Il est vrai que la loi de…
Avec la diffusion d'un modèle de rédaction des directives anticipées (DA) par la Haute Autorité de santé (HAS), après avis du Conseil d'État, les pouvoirs publics espèrent que davantage de personnes les rédigeront. La rédaction de ces DA, qui…
Par le biais d'une circulaire datée du 11 avril, le ministère de la Fonction publique revient sur l'application concrète du principe de "nominations équilibrées" hommes-femmes dans l'encadrement supérieur. Pour chacun des trois versants (État,…
L'affaire relative à l'exercice présumé illégal de la profession infirmière au CH de Thann (Haut-Rhin) n'a toujours pas été jugée sur le fonds. Le 24 février dernier, lors de l'audience du tribunal correctionnel de Mulhouse, l'avocat de l'Ordre…
"Un portfolio est un portefeuille de compétences, [...] un dossier personnel, documenté et systématique. Il est constitué par la personne en vue d'une reconnaissance ou d'une validation des acquis. Il est le résultat d'une démarche personnelle et…
