Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé le 7 avril une consultation publique pendant deux mois sur une version actualisée des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Par ce biais, elle souhaite adapter…
La valeur des directives anticipées (DA) change. Depuis la loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, elles "s'imposent au médecin". Dans la loi Leonetti de 2005, le médecin devait "tenir…
Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics.…
La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de…
La responsabilité des professionnels et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. C'est l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur laquelle a…
Le feuilleton financier et judiciaire ouvert depuis plusieurs années pour déterminer l'avenir du Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône n'en est pas encore tout à fait à son épilogue... Mais des échéances et des perspectives…
Attendu, le décret encadrant les offres d'indemnisation faites aux victimes du benfluorex vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 6 avril (lire ci-contre). Le texte prévoit que chaque offre d'indemnisation faite par les laboratoires Servier…
L'organisation non gouvernemental (ONG) de défense des droits de l'Homme, Human right watch (HRW), a rendu public le 5 avril un rapport de près de 80 pages intitulé : "Double peine : conditions de détention inappropriées pour les personnes…
Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique…
Après la publication de l'instruction du 22 janvier 2016, relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, plusieurs associations françaises ont relevé des lacunes dans…
