Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 23 février dernier, les syndicats montaient peu à peu en charge contre le projet de loi réformant le Code du travail. Le ton restait encore très nettement mesuré (lire ci-contre). L'ambiance est toute autre en ce début mars avec scission…
Le député Yves Foulon (Les Républicains, Gironde) est le porte-parole d'une proposition de résolution appelant à la mise en place d'un système de retraite traitant les secteurs privé et public sur un pied d'égalité. Ce texte, dont Hospimedia a eu…
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au…
Un projet de décret et un projet d'arrêté — dont Hospimedia a eu copie — sont actuellement soumis à concertation par le ministère des Affaires sociales et de la Santé auprès des acteurs concernés, pour la mise en application du service public…
[Société] Un nouvel appel pour une loi de liberté sur la fin de vie est lancé À l'initiative de Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), diverses personnalités se sont unies en collectif pour "redire…
[Recherche] Marisol Touraine a signé une instruction pour rappeler à tous les centres d'essais cliniques leurs obligations À la suite de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes (Ille-et-Vilaine), et ayant entraîné le décès d'un…
L'Association française de droit de la santé (AFDS) organise un colloque le 15 mars prochain sur le thème "Ambulatoire et hospitalisation". Au programme de la journée : - les formes de soins ambulatoires (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à…
Le 25 février dernier, le fameux virus Locky, qui a défrayé la chronique ces dernières semaines en attaquant un hôpital d'Hollywood (lire ci-contre), s'est introduit dans l'un des ordinateurs du CH de Corbie (Somme), indique à Hospimedia son…
Promulguée en décembre dernier, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement instaure (article 3) dans chaque département une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Par le biais d'expérimentations,…
La présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), Marine Martin, doit s'entretenir le 7 mars prochain avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a-t-elle indiqué à…
