Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles…
L'École des hautes études en santé publique (EHESP) organise le 17 mars au ministère des Affaires sociales et de la Santé un colloque sur la nouvelle loi sur la fin de vie. Les objectifs sont : - analyser la nouvelle loi ; - réunir l'ensemble des…
La cour d'appel de Grenoble a maintenu vendredi 26 février le placement de trois enfants de 4, 6 et 9 ans atteints de troubles envahissants du développement (Ted), a indiqué à Hospimedia, Me Sophie Janois, représentant la mère. Cette dernière avait…
Le 18 février, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en prononçant la relaxe d'une aide-soignante de l'unité de soins de longue durée (USLD) du CH de Châtellerault (Vienne). Elle était accusée de violences sur…
L'espace éthique* de la FHF vient de rendre public son premier avis (à télécharger ci-contre) après une présentation devant le conseil d'administration le 27 janvier dernier. Il porte sur les directives anticipées contraignantes concernant une…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de…
[Gestion] La FNTS passe en mars à la dématérialisation généralisée des factures Au mois de mars, la solution de facturation électronique utilisée par les transporteurs sanitaires sera généralisée. Et ceci après une expérimentation de quatre ans qui…
Dans son enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) publiée le 23 février, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a dénoncé "le manque de…
Jusqu'ici le secteur médico-social faisait bloc face à la proposition de l'Essonne d'échelonner sur six ans les factures d'aide sociale non payées en 2015 (lire ci-contre). Après deux réunions de concertation et des "améliorations très…
La commission médicale d'établissement (CME) du CH Montperrin, établissement spécialisé en psychiatrie situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a voté le 1er février une motion positionnant la communauté des médecins en faveur d'un groupement…
