Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par sept sociétés, dont les laboratoires Servier, et une personne* contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de juin 2015. Ce texte, prononcé dans l'information suivie…
[Ressources humaines] Trois avenants à l'accord formation professionnelle dans la Bass sont étendus Un avis publié au Journal officiel du 20 février rend obligatoire trois avenants à l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la…
Interrogée le 21 février lors du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" sur sa position concernant la proposition de loi déposée par Benoît Hamon pour faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle (lire ci-contre), la ministre des…
[Finance] Les fédérations s'inquiètent des premiers éléments de la campagne tarifaire 2016 Les fédérations hospitalières commencent à discerner les éléments de cadrage de la campagne tarifaire 2016, qui pourraient se finaliser dans les prochains…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 février le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, qui refond notamment le dispositif d'accès aux soins pour les étrangers malades. Adopté en première lecture par les députés en…
Un projet d'arrêté dont Hospimedia a obtenu copie, modifie la base de calcul de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'emploi direct. Ce texte prend ainsi en compte les évolutions conventionnelles dans la branche des salariés du…
Le nombre de mainlevées de mesures d'hospitalisations complètes connaît une hausse relative d'environ 5% en 2015 par rapport à 2014, selon des statistiques sur les soins sans consentement en psychiatrie, produites par le pôle d'évaluation de la…
Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la situation des femmes privées de liberté est publié ce 18 février au Journal officiel (JO). Le CGLPL souligne en préambule qu'en 2014, sur 81 209…
[Ressources humaines] La HAS diffuse une revue de littérature combinant qualité de vie au travail et qualité des soins Comme le relaie la FHF via son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en ce début 2016 une revue de littérature…
En mars 2006, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont signé un accord conventionnel relatif à la modulation du temps de travail. L'application de ce texte aux salariés à temps partiel "a fait l'objet de nombreuses…
