Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En mars 2006, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont signé un accord conventionnel relatif à la modulation du temps de travail. L'application de ce texte aux salariés à temps partiel "a fait l'objet de nombreuses…
[Société] Le Sénat ouvre des pistes pour éviter le contournement des lois en cas de GPA et de PMA à l'étranger Considérant les récentes décisions jurisprudentielles ayant fragilisé le droit français en matière d'assistance médicale à la procréation…
Une proposition de loi (PPL) portée par plusieurs dizaines de députés — essentiellement socialistes et écologistes — visant à "faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle", a été déposée à…
Pour la deuxième année consécutive en 2014, le nombre de contrats d'activité libérale affiche une décrue à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils passent en un an de 358 à 346, soit 5,9% de l'effectif des praticiens statutairement…
À l’heure où l'austérité semble la règle imposée, estime l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), la question du rapport au politique se repose à nouveau pour les psychiatres et la psychiatrie, "tant dans les choix singuliers que chacun est amené…
En attendant la publication des décrets d'application sur le développement professionnel continu (DPC), l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a sollicité la DGOS pour éclaircir certains points.…
Le 9 février au Sénat, la secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé la saisine prochaine du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur la…
Missionné mi-décembre par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur "l'ubérisation" des prestations médicales, le Dr Jacques Lucas, vice-président de l'ordre délégué général aux systèmes d'information en santé, a remis son avis ce 10…
Attendue de longue date, l'inscription automatique au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes à partir de listes nominatives pourrait devenir une réalité. Un projet de décret a été présenté le 4 février au Haut Conseil des professions…
Les infirmiers devraient disposer d'un code de déontologie avant la fin de l'année. Un projet de décret en ce sens a été présenté au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 4 février. Il a recueilli quinze voix pour, dix voix contre et…
