Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En introduction de son rapport, remis lundi 25 janvier au Premier ministre Manuel Valls, Robert Badinter, le président du comité des sages — chargés de dégager les principes fondamentaux du droit du travail —, a notamment rappelé les principales…
Quatre dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé sont jugées "contraires à la Constitution" par le Conseil constitutionnel. L'une d'elles concerne la mise en place du tiers payant généralisé et une autre celle des groupements…
En décembre dernier, le tribunal administratif de Paris annulait la décision du bureau central de tarification (BCT), qui imposait aux sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile des tarifs d'assurance similaires à ceux des obstétriciens (lire…
"Peut-être le temps où le génome de chaque individu représentera un standard de son dossier médical, régulièrement ré-analysé, n'est-il pas si loin." Fort de cette idée, dans son avis n 124 sur l'évolution des tests génétiques liés au séquençage de…
Deux ans après ses précédents travaux concernant l'hospitalisation à domicile (HAD), la Cour des comptes dresse un portrait du dispositif en demi-teinte. "S'il apparaît trop tôt pour faire un bilan définitif des mesures prises depuis la fin 2013,…
Lorsqu'un Ehpad embauche un agent par le biais d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI), à durée déterminée, il a pour obligation de mettre en place des actions de formation et de validation des…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont confié à Pierre-Louis Bras, inspecteur général…
Réuni ce 19 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a examiné les dispositions restant en discussion. Elle a trouvé un accord. Il reste…
[Ressources humaines] Les syndicats de fonctionnaires montent au créneau contre le nouveau dispositif de sanctions du projet de loi déontologie Le 26 janvier prochain, le Sénat entamera les débats sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux…
Intervenant lundi 18 janvier au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour ses vœux aux acteurs de l'entreprise, le président de la République a indiqué que plus de 2 milliards d'euros () allaient être consacrés pour sécuriser…
