Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge",…
[Ressources humaines] Un décret et un arrêté scellent la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales Ce 15 janvier, au Journal officiel, un décret vient préciser les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains…
Dans la continuité de la mission parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial et durable de l'alimentation via la restauration collective…
Information mise à jour : La DGOS confirme ce 14 janvier à Hospimedia la réintégration des experts judiciaires à la liste des collaborateurs occasionnels de service public. Elle confirme également qu'un décret est à l’étude sur le point précis de…
La fusion des diplômes d'auxiliaire de vie sociale (AVS) et d'aide médico-psychologique (AMP) avait été annoncée pour la rentrée 2015, c'est finalement pour celle de 2016 qu'elle sera effective. Le décret instaurant ce rapprochement doit être publié…
Les établissements publics sont estimés "hors champ" de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'instar des établissements publics de santé. Il leur suffit de remplir deux conditions cumulatives : qu'ils relèvent d'une personne morale de droit…
Parmi les mesures énoncées le 4 janvier après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le directoire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a notamment…
L'actualisation dans une instruction interministérielle du 7 décembre 2015 de la circulaire du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est…
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué…
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales ( arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la…
