Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un instrument juridique multilatéral. Voilà la réponse que veut apporter l'organisation des nations unies (Onu) pour résorber les lacunes existantes en matière de respect des droits des personnes âgées. Lors de l'assemblée générale de novembre…
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
Cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH), Avenir hospitalier, la CMH, la CPH, l'INPH et le Snam-HP*, ont pris connaissance de la parution au Journal officiel (JO) d'un décret, applicable au 1er janvier 2016, qui institue une nouvelle…
Directeur d'hôpital hors classe, Dominique Bigot est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, à compter du 1 er janvier 2016, selon un décret paru au Journal officiel (JO) du 6 janvier.…
Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle…
Un contentieux oppose depuis mai 2013 la direction du CH Sainte-Marie à Nice (Alpes-Maritimes), établissement psychiatrique privé non lucratif géré par l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), et huit médecins spécialistes et généralistes qui…
[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret Comme annoncé lors de l' examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "…
Après des mois d'échanges et de négociations entre les organisations représentatives et le Gouvernement, le contenu du panier de prestations minimales d'hébergement que devront délivrer les Ehpad à leurs résidents est enfin officialisé par décret .…
Par le biais d'un jugement rendu le 21 décembre dernier — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif (TA) de Paris a décidé d'annuler les plannings de travail en 12 heures effectifs au sein de l'unité de réanimation polyvalente…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social saluent dans un communiqué la publication ce 31…
