Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 30 décembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour harcèlement moral à la suite du suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Le…
[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités…
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de…
Le dernier trimestre de l'année est souvent chargé d'actualité sanitaire. Le cru 2015 n'échappe pas à la règle. En ce début octobre, alors que le "Livre blanc" est publié par Samu-Urgences, le bras de fer est entamé entre les urgentistes et la FHF.…
L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) estiment que certaines dispositions de la loi de modernisation de notre système de…
[Politique de santé] La loi Vieillissement est officiellement promulguée Instauré tout début 2014 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement devient…
L'été est souvent propice à la publication de quelques textes réglementaires fondamentaux pour les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. Cette année n'a pas fait exception, au contraire : la cuvée 2015 est plutôt riche. Début juillet, le…
Au Journal officiel ( JO ) du 23 décembre a été publié le décret actualisant et simplifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie, attendu depuis plusieurs années…
[Finances] Des arrêtés fixent une contraction budgétaire pour la psychiatrie et les SSR en 2015 Deux arrêtés parus au Journal officiel ( JO ) du 27 décembre actent une contraction budgétaire en 2015 pour le secteur de la psychiatrie et des soins de…
[Handicap] La durée de validité du certificat médical pour les demandes d'allocations handicap est allongée par décret L' annonce faite en décembre 2014 par François Hollande s'est enfin concrétisée. Un décret publié au Journal officiel du 26…
