Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Conformément à ce qui est prévu dans la loi HPST de 2009, les syndicats interhospitaliers (SIH) ont l'obligation de passer en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) d'ici fin 2015 (lire ci-contre). Beaucoup…
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de publier une instruction à destination des directeurs généraux des ARS pour accompagner les unions régionales des professionnels de santé (URPS) dans leurs opérations…
Par une instruction datée du 10 novembre — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre) —, la DGOS revient sur la mise en conformité des missions hélismur avec la règlementation européenne de l'aviation civile, fixée au plus tard pour…
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) signalent dans un communiqué le 10 novembre " la récente diffusion par la presse d'un rapport de la Mission interministérielle sur…
Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une…
L'état de santé des personnes démunies ou en situation de précarité est fragile. Et cette fragilité est accentuée par leur situation. Un cercle vicieux dont il est difficile de sortir, relève le Secours catholique dans son rapport statistique 2014…
En septembre 2014, la Société de financement local (Sfil), qui a remplacé l'ex-banque franco-belge Dexia, exigeait pas moins de 39 millions d'euros (M) de soulte au CH de Mayotte (CHM) pour sortir d'un emprunt structuré d'environ 23,2 M souscrit en…
[Re ssources humaines] 450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pourront être passés en 2015 Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre, fixe à 450 le nombre des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale…
L'Ordre national des pharmaciens lance, à partir de ce lundi 9 octobre, deux consultations pour suivre les évolutions du monde de la santé et de l'exercice pharmaceutique. Il s'agit dans un premier temps de réviser le code déontologique de la…
Ces lundi 9 et mardi 10 novembre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, les articles du projet de loi de Santé modifié par le Sénat. La commission devra se prononcer sur l'article 30 bis du texte,…
