Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a décidé de publier désormais chaque mois les résultats de l'indemnisation des dommages médicaux liés au benfluorex (Mediator). Ce qui lui permet de délivrer de manière plus…
[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a…
Le Premier ministre, Manuel Valls réaffirme dans une circulaire datée du 29 septembre, le rôle des associations dans la construction des politiques publiques. La publication de ce texte fixant les bases d'une nouvelle relation entre les pouvoirs…
Ce 30 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie. Le texte est revenu entre les mains des députés tel qu'ils…
Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en…
Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction…
Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le…
[Île-de-France] La CFDT de l'AP-HP accepte de renouer le dialogue avec la direction générale Constatant "la situation de blocage néfaste aux agents et le risque de passage en force du projet de réorganisation du temps de travail", le syndicat CFDT…
Les 6 es assises nationales de l'aide à domicile ont été l'occasion d'évoquer le désormais célèbre article 32 bis de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Introduit en première lecture par le Sénat — puis amendé sur propositions du…
Après avoir examiné le rapport européen sur la mise en œuvre de la convention des droits des personnes handicapées remis fin août, l'Organisation des nations unies (Onu) s'est prononcée, le 3 septembre dernier, sur les mesures à apporter pour…
