Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Conclu le 11 mai dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), l'avenant n 3 à la convention nationale…
[Dialogue social] La CGT, FO et Sud Santé appellent les hospitaliers à la grève le 1er octobre Dans la droite ligne de l'appel formulé deux jours plus tôt par la FHF aux dirigeants hospitaliers de s'opposer avec force aux injonctions de fermeture de…
Un bel " imbroglio " que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet,…
Au lendemain de l'annonce du neveu de Vincent Lambert de lancer une nouvelle procédure judiciaire devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) afin de faire appliquer la décision du Dr Éric Kariger du 11 janvier 2014 d'arrêt des…
Une nouvelle procédure judiciaire est lancée par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Il a en effet déposé ce 8 septembre un recours en référé suspension et une requête en…
[Politique de santé] La base de la stratégie nationale pour l'enseignement supérieur est dévoilée Ce 8 septembre, Sophie Béjean et Bertrand Monthubert, respectivement présidente et rapporteur général du comité pour la stratégie nationale de…
Après des blocages persistants depuis fin 2014, entre la direction des Hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault) et une partie de la communauté médicale, l'ARS Languedoc-Roussillon a lancé fin juin une mission de médiation au sein de…
Après avoir vivement contesté le "manifeste des trente" (lire ci-contre) appelant les professionnels à reconsidérer leurs liens avec Servier, les laboratoires réfutent cette fois dans un communiqué les dernières communications sur l'indemnisation…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a exposé ce 8 septembre devant la commission médicale d'établissement (CME) sa stratégie de prévention des conflits d'intérêts. Et ce 48 heures avant que le Pr…
[Dialogue social] François Hollande annonce un projet de loi réformant le Code du travail sans toucher aux 35 heures " La durée légale du travail ne changera pas ! " Le président de la République, François Hollande, l'a martelé ce 7 septembre à…
