Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Trois ans après sa première enquête sur le droits des usagers, l'ARS Champagne-Ardenne en partenariat avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), a souhaité actualiser ses données. Début janvier, l'agence a donc diffusé un…
Une nouvelle procédure en vue d'une éventuelle décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert a été engagée au CHU de Reims où il est pris en charge. Un conseil de famille a pour cela été organisé ce 15 juillet. Tenant compte de la décision du…
Après l'extension le 25 juin dernier de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) aux entreprises commerciales — si tant est qu'elles répondent à un certain nombre de critères —, un nouveau décret détaille les modalités à intégrer…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union…
Au Journal officiel du 16 juillet, est paru un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé (lire ci-contre). Il insiste…
La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance.…
" En première ligne des attentes des citoyens en matière d’accès à l’emploi et aux services ", les collectivités locales sont les mieux placées pour mobiliser l’ensemble des acteurs des territoires et favoriser le développement de l'économie sociale…
[Handicap] L'APF lance un baromètre pour mesurer les dysfonctionnements de la compensation du handicap " À l’heure où les maisons départementales des personnes handicapées sont menacées, la mise en œuvre du dispositif [de compensation du handicap]…
Par un arrêté paru ce 11 juillet au Journal officiel (JO), Éliane Chemla, conseillère d'État honoraire, est nommée présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle remplace à ce poste Marie…
Au moment de la publication du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, la FHF avait indiqué à Hospimedia que la situation dans les établissements de santé et médico-sociaux n'était pas aussi positive que celle décrite par les ministres de la…
