Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son…
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été…
[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction…
Avec le soutien de près de soixante-dix parlementaires, Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, a déposé deux propositions de loi en droite ligne des recommandations de bonnes pratiques défendues par l'Agence nationale de l'évaluation et de…
Particulièrement contraignantes à mettre en place, les mesures de tutelle et de curatelle peuvent s'appliquer dès lors qu'une personne présente une vulnérabilité qui fait craindre pour sa sécurité. Plus souple, la sauvegarde de justice répond aux…
[Handicap] Les ARS Auvergne et Rhône-Alpes plébiscitent l'installation de l'équipe relais handicaps rares sur l'interrégion Validé le 6 février dernier, le projet des associations Pep 69 (pour pupilles de l'enseignement public) a été retenu pour le…
Après le projet de loi de modernisation de notre système de santé, les députés se sont penchés sur le projet de loi relatif au renseignement. Un texte qui poursuit deux objectifs : mieux encadrer l'activité des services de renseignement et donner un…
Anne Josso a été nommée secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), par un arrêté du 15 avril 2015 paru au Journal officiel . Entrée en poste le 16 mars dernier, Anne Josso…
[E-santé] Le GIP e-sis obtient un agrément pour l'archivage électronique des dossiers des établissements de santé Le groupement d'intérêt public (GIP) e-sis 59/62 vient d'obtenir l'agrément du service interministériel des archives de France (Siaf).…
Après le vote de l'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé relatif à la psychiatrie par les députés, les professionnels du secteur restent partagés entre une certaine satisfaction face aux évolutions constatées et le…
