Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les établissements de santé représente la troisième source de signalement des dommages corporels causés par un tiers et susceptibles de donner lieu à un recours contre le responsable par les caisses d'assurance maladie (appelé recours contre tiers…
[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me…
Lors de la première séance d'examen ce mardi 17 mars par les sénateurs du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les grands principes de la future loi définis dans les articles 1 et 2 du projet ont été adoptés.…
Dans le cadre de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, mardi 17 mars après-midi, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie a très…
Ce 17 mars, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) avec…
[Ressources humaines] Une instruction détaille le mode d'emploi du compte pénibilité Une instruction précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la…
Hospimedia : "Vous avez été élue présidente de la FHP-MCO le 17 décembre dernier. Quelles suites avez-vous l'intention de donner aux actions de votre prédécesseur Lamine Gharbi ? Ségolène Benhamou : Je participe à l'aventure FHP-MCO depuis sa…
Ce 16 mars, le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a relaxé une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce…
Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l' arrêté du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 20 juin 2013, relatif aux bonnes pratiques de dispensation de médicaments par voie électronique. Il a…
[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises…
