Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil d'État a annulé deux alinéas de la circulaire du 29 mai 2013 sur la transparence des liens qui existent entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits sanitaires ou cosmétiques destinés à l’homme et les acteurs du champ…
[Bretagne] L'ARS se dote d'un observatoire des territoires pour partager ses données statistiques Rendu accessible en ligne par l'ARS Bretagne, l' observatoire des territoires bretons permet à l'agence de partager ses données statistiques pour…
[Politique de santé] Le président de la République présente un bilan de santé normal Les services de l'Élysée annoncent ce 3 mars par communiqué un bilan de santé normal pour François Hollande, président de la République. Un examen médical, une…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier les résultats complets de l'édition 2015 de son baromètre des droits des malades. Si cette enquête, qui aborde les questions liées à l'information en santé, la place d'Internet dans…
[Politique de santé] Une proposition de loi veut instaurer "un numerus clausus à l'installation des médecins" Le député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 18 février dernier visant à…
Cinq contrôleurs ont été nommés auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) par une décision parue le 27 février dernier au Journal officiel : Catherine Bernard nommée contrôleur, médecin général de santé publique,…
Évoquée pour la première fois en 2010 et sujette à consultation en début d'année 2013, la mise en place des certificats mutualistes ou paritaires s'est concrétisée, mardi 25 février dernier, par la parution d'un décret d'application . Publié au…
Questionnement à la fois éthique et juridique, le refus d'aide des personnes âgées à domicile n'est pas encadré comme peut l'être le refus de soins. Mis dans cette situation, les intervenants peuvent hésiter à se positionner, de peur d'être mis en…
Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été promulguée. Avec notamment pour conséquence une réduction des délais de règlement des salaires et indemnités dus à l'intervenant à…
[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 à l 'Oniam Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la…
