Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et la Direction générale de la santé ont saisi le 19 janvier la Conférence nationale de santé (CNS) pour qu'elle apporte sa contribution à la préparation de la stratégie nationale de…
Le 25 novembre 2020, le Conseil d'État avait annulé le décret relatif aux départements d'information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018 faute de mesures de protection suffisantes lors de l'accès aux dossiers médicaux des patients par les…
Information mise à jour : Dans le cadre du nouvel encadrement de l'intérim médical entré en vigueur le 3 avril, l'arrêté remontant de 1 170,04 à 1 210,99 euros () brut le montant plafond journalier pour une journée de vingt-quatre heures de travail…
Ce 3 avril est entré en vigueur l'encadrement de l'intérim médical et des contrats de gré à gré ou vacation dans les hôpitaux. Dans un communiqué transmis le même jour, l'ARS Nouvelle-Aquitaine fait le point sur "les impacts maîtrisés" de ces…
Dans une lettre ouverte au ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, datée du 31 mars, la présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) Claude Finkelstein demande de nouveau un gel des…
Le CH Nord-Mayenne est lassé des sollicitations de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH). "Nous sommes tous les ans et à plusieurs reprise "harcelés" par la CCDH qui réclame soit le registre des patients hospitalisés sans…
À l'issue de neuf sessions de travail et vingt-sept jours de débats, la convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, a présenté ses conclusions et adopté son rapport final ce 2 avril. Les…
Par le biais d'un décret publié le 1er avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention harmonise les critères d'attribution de l'indemnité de majoration spéciale versée mensuellement outre-mer aux praticiens hospitaliers…
Information mise à jour : L'arrêté entérinant la reconduction jusqu'au 31 août de la majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et travail intensif dans la fonction publique hospitalière est paru le 1er…
