Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui…
Réformer l'acquisition des aides techniques, l'autre proposition de Philippe Mouiller. Dans son récent rapport relatif au financement du handicap (à télécharger ci-dessous), le sénateur Les Républicains des Deux-Sèvres creuse les pistes d'évolution…
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a officiellement signé ce 15 octobre sa quatrième convention d'objectifs et de gestion (Cog) avec l'État et la Caisse des dépôts. Ce nouvel accord s'étend de 2018 à 2022.…
À l'heure où les discussions budgétaires s'engagent au Parlement et où les consultations sur la prise en charge de la perte d'autonomie débutent, Adessadomicile et l'Ocirp publient une étude sur la valeur ajoutée économique et humaine de l'aide et…
Mettre fin à une relation de dépendance financière. Tel est l'objectif que se sont fixé les quinze sénateurs communistes à l'origine de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de…
Quelle évolution pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Dans la dernière publication d'Études et Résultats, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) revient sur près de trente ans de chiffres.…
Le projet de rachat du groupe suédois Capio par Ramsay Générale de Santé (RGDS) est autorisé par l'Autorité de la concurrence, annonce-t-elle dans un communiqué le 16 octobre. Une décision qui intervient à quelques jours de l'expiration de l'offre…
Un peu moins d'une semaine après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a diffusé…
Jusque-là soigneusement laissée de côté par les précédentes réformes du financement de la dépendance, la question du tarif hébergement des Ehpad s'installe doucement à l'agenda. En parallèle de la concertation grand âge et autonomie lancée en grande…
L'entreprise solidaire d'utilité sociale Alenvi lève 1,1 million d'euros pour développer son modèle dans de nouvelles régions "et continuer à investir dans la technologie et la formation", explique-t-elle dans un communiqué. Créée en 2016, la…
