La chambre régionale des comptes ( CRC ) d'Aquitaine-Poitou-Charentes* a rendu public le 23 décembre son rapport d'observations définitives concernant le CH intercommunal du Pays de Cognac (CHIPC, Charente). Ce rapport fait état de la fragilité de…
En rachetant l'Allemand Vitalis en septembre dernier, Orpéa faisait de son parc à l'international la majorité de son réseau. 52% de son activité y était consacrée. Cette dynamique, particulièrement marquée depuis 2014, se poursuit dès le début de…
Il était attendu de pied ferme. Le taux d'encadrement de l'évolution des prix des prestations d'hébergement pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé. Publié jeudi 31 décembre au Journal officiel (JO), un arrêté consent à…
Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1 er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal of…
Le début et la fin d'année 2015 auront été marqués par les attaques terroristes menées au sein de la rédaction de Charlie Hebdo et du supermarché casher les 7 et 9 janvier, et dans les 10 e et 11 e arrondissement de Paris le 13 novembre (lire…
[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités…
À la mi-décembre, le conseil départemental de la Côte-d'Or a voté son rapport d'orientation budgétaire. Le budget primitif a ainsi été fixé à 572,8 millions d'euros (M), dont près de la moitié (47%) — soit 270,1 M — va directement financer les…
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de…
Le dernier trimestre 2015, s'il augurait de nombreuses évolutions attendues, aura aussi surpris. Marqué par le décès de trois résidents lors des inondations qui ont frappé le sud de la France, puis par le départ de Yann Coléou de la direction de…
[Économie] Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales en baisse Le Journal officiel du 29 décembre a officialisé un arrêté du 22 décembre fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de…
