Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
"Quelles que soient les réformes, souhaitables, menées, il ne sera pas possible de rééquilibrer l'Assurance maladie rapidement par la seule maîtrise des dépenses, même avec des hypothèses favorables." Dans une note d'étape remise ce 24 mars au…
Face aux sénateurs le 17 mars, le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a laissé entendre que le coût de la crise sanitaire liée au Covid-19 avoisinait sur la seule année 2020 de 160 à 170 milliards d'euros (Md). Quarante-huit…
Le verdict est tombé pour la Sécurité sociale. La crise sanitaire liée au Covid-19 lui fait terminer l'exercice budgétaire 2020 sur un déficit de 38,6 milliards d'euros (Md), régime général et fonds de solidarités vieillesse (FSV) confondus. "Cette…
Le dernier avis de projet du Comité économique des produits de santé (CEPS), publié au Journal officiel du 18 février, a suscité la colère de la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad). Il prévoit en effet une baisse des tarifs…
Mise en ligne le 1er février, une notice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a pour but d'expliquer à l'ensemble des hôpitaux et cliniques les dernières actualités liées au financement des transports intra et…
En juin 2020, Denis Piveteau, conseiller d'État, et Jacques Wolfrom, directeur général du groupe Arcade-Vyv, ont rendu leur rapport Demain je pourrai choisir de vivre avec vous (lire notre article). Dans ce document sur l'habitat inclusif, les deux…
Va-t-on en début d'année vers une désorganisation importante des services de psychiatrie assurant des soins sans consentement dans les hôpitaux ? C'est en tout cas la crainte de nombreux représentants de la psychiatrie publique qui alertent sur les…
La composition et le fonctionnement du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établissements de santé, sont…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
Réuni en assemblée générale fin novembre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a voté comme chaque année un ensemble de motions sur des enjeux d'actualité pour la discipline (financement, formation, démographie, conditions d'exercice,…
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