Ce 12 novembre, le Sénat a adopté en première lecture un amendement créant un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Porté par le sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains,…
Les députés ont adopté ce 8 novembre les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le débat dans l'Hémicycle, comme en commission précédemment, a été notamment marqué par les critiques de l'opposition — à droite et à…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
Après l'article 29, le Gouvernement a déposé un amendement (n 1610) proposant un article additionnel relatif à la pertinence des soins, faisant ainsi entrer cette notion dans la loi, a argumenté la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn…
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un…
Le surcoût de la mise en œuvre de la sérialisation dans les établissements de santé ne sera pas supporté par des crédits relevant des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. La commission des affaires sociales de l'Assemblée…
Information mise à jour : L'amendement n 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance…
Information mise à jour : Lire aux deux derniers paragraphes (ajoutés) la réaction du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp), qui s'associe à la dénonciation de l'amendement apporté par le Gouvernement au PLFSS relatif aux…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales…
À compter du 1er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre…
