Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Donner un peu plus de souplesse à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le financement du fonds d'intervention régional (Fir). Voilà, d'après les fiches d'évaluation préalable à chacun des articles du texte, l'un des…
À l'occasion de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est exprimée sur la politique…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été mis en ligne sur le site Légifrance, ainsi que les fiches d'évaluation préalable des différents articles…
Feuille de route en psychiatrie et santé mentale, stratégie nationale de santé, Ma Santé 2022, projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)... Ces derniers mois et semaines, les annonces en santé s'accumulent mais la désespérance de…
Rendez-vous annuel avec les comptes de la sécurité sociale, le rapport de la Cour des comptes a été présenté ce 4 octobre. Celui-ci confirme, analyse de l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 à l'appui, la réduction…
Ces 4 et 5 octobre à Lyon (Rhône), le 22e séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC), qui dorénavant se dénomme séminaire national des hospitaliers, n'a pas dérogé au climat d'inquiétude ambiant sur l'état financier des…
Il n'avait pas encore détaillé les mesures d'économies prévues en 2019 dans le cadre de la présentation des projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS). Avec la mise en ligne ce 2 octobre des documents généraux…
Les années se suivent et les avis se ressemblent. Cette année encore, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et le conseil d'administration de la Caisse…
Une semaine après la présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, complété le lendemain dans Hospimedia par la publication de l'avant-projet (lire notre dossier et notre article), les…
C'est l'un des engagements du président de la République : harmoniser les règles relatives au congé maternité entre régimes, tout en maintenant celles qui permettent de répondre aux contraintes propres à chaque type d'activité professionnelle. Une…
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