Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Économie

Manuel Valls donne sa bénédiction au CICE associatif

- HOSPIMEDIA

Les lois de finances se suivent mais ne se ressemblent pas. Après un bras de fer perdant sur l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS) en 2015, le secteur associatif devrait finalement pouvoir bénéficier de son propre crédit…

HAD

La Mecss recommande, entre autres, la création de référentiels pour l'HAD


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a mis en ligne, lundi 12 septembre, le rapport final sur l'hospitalisation à domicile. Il s'agit du…

En bref

Dépakine - Taxe / Régime de retraite - Polypensionnés

- HOSPIMEDIA

[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale…


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