Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions…
Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l' Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté…
Examiné en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 16 juillet, et saisi de 277 amendements, le projet de loi d'adaptation au vieillissement a subi ses premières altérations. Nouvelle mesure notoire introduite par les…
Chargée par la commission des affaires sociales du Sénat d'enquêter* sur les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes dresse un bilan défavorable du système en vigueur dans son…
L'Unsa Santé-Sociaux a fait part le 15 juillet dans un communiqué de ses fortes inquiétudes quant à l'avenir de la profession de psychologue, notamment à l'hôpital. Les psychologues de la fonction publique hospitalière (FPH) du syndicat, travaillant…
Thierry Breton , inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), est pressenti pour prendre la direction générale de l'Institut national du cancer (Inca). En effet, il est auditionné ce 16 juillet par la commission des affaires…
Levée de la suspension de la maternité de la clinique de Montbéliard, le Ciss critique à l'encontre du rapport de la commission open data, bref verbatim du président de la République sur les réformes à venir en santé et sur le vieillissement,…
Dans le cadre de ses travaux sur l'évolution des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a auditionné, le 8 juillet dernier,…
Auditionné le 9 juillet par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement, a indiqué…
La réorganisation des services à la personne a-t-elle été opportune au secteur ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre la Cour des comptes dans sa dernière enquête . Réalisé à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques…
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