Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les acteurs du déploiement du logiciel ViaTrajectoire se constituent en association, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'examen de la réforme territoriale au Sénat, la Fehap réagit aux recommandations du rapport Piveteau ... L a…
Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la…
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été adopté à une large majorité ce 1er juillet en séance publique par les députés, en première lecture, marquant une première étape dans la traduction législative des économies visées par…
Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de…
Le projet de loi de Santé devrait prévoir la création d'un service public territorial de santé mentale, selon un document de la DGOS et de la DGS soumis actuellement à concertation et dont Hospimedia a eu copie. Il prévoit de modifier plusieurs…
Au lendemain de son élection à la présidence de la FHP, Lamine Gharbi, au côté d'Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, et de Thierry Béchu, délégué général de la FHP-MCO, a présenté les grands axes de travail qui devront être…
Support à la mise en œuvre des objectifs du Pacte de responsabilité et de solidarité, le PLRFSS prévoit entre autres une nouvelle baisse du coût du travail ciblée sur les bas salaires (1,6 Smic), la création d'une contribution sociale de solidarité…
Le calendrier devait bien être respecté, selon le souhait de tous à la FHP : boucler l'élaboration du plan triennal stratégique (PTS) avant que ne se déroule l'élection du président de la fédération, programmée ce 25 juin. Il s'agissait, comme cela…
À l'occasion de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 24 juin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que l'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne, co-financé par la France et…
Missionnée pour faire le point sur l'avancement des normes d'accessibilité en France, la sénatrice PS de l'Essonne Claire-Lise Campion avait, dans son rapport Réussir 2015 , fait état d'un retard impressionnant à seulement deux ans de la date butoir…
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