Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les premières orientations du projet de loi de Santé présentées le 19 juin par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), continuent à provoquer des réactions mitigées dans le monde sanitaire. Elles ont…
À l'ordre du jour prévisionnel de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, figure enfin la loi Autonomie. Le 8 juillet, est en effet prévue l'audition de Marisol Touraine et Laurence Rossignol - respectivement ministre des…
À nouveau les quatre fédérations représentant les services d'aide à domicile privés non lucratif unissent leur voix pour dénoncer les difficultés du secteur. La possibilité d'une main tendue vers l'emploi direct a amené les membres de l'Union…
La médiatisation de la loi sur la fin de vie bat son plein avec le procès, ouvert le 11 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, de l'urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, accusé d'empoisonnement sur personnes vulnérables, et la…
Au lendemain de la présentation des grandes orientations de la loi de Santé (lire ci-contre), nombreux sont les syndicats, associations, fédérations à avoir donné leur opinion sur ce projet de loi. Les représentants médicaux semblent les plus…
Plusieurs syndicats de psychiatres ont fait part de leurs inquiétudes quant à des dispositions votées dans le cadre du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, soumis actuellement à l'examen des parlementaires. Dans un…
Ségolène Neuville l'affirme, les agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP) "ne constituent pas un abandon ou un recul de l'objectif de mise en accessibilité". Des propos bien loin de ceux de l'Association des paralysés des France (APF), qui se dit…
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,…
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, qui sera présenté ce 18 juin en Conseil des ministres mais dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre), complète dans ses mesures d'économies le…
Inauguration de l'Ehpad de Clion (Indre) qui passe après travaux de 60 à 75 lits , les attentes de l'APF pour la mise en accessibilité des établissements et transport, l es régions appellent à "ne pas sacrifier une promotion d'étudiants"…
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