Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La progression de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) atteindra 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, confirme le ministère des Finances et des Comptes publics dans un dossier de presse diffusé le 6 juin et afférent à…
Les internes en médecine ou en pharmacie pourront dorénavant remplacer légalement des biologistes médicaux, tel que le stipule un décret du 6 juin 2014 "relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et…
Avant le passage de la loi d'adaptation de la société au vieillissement devant le Parlement, la Commission des affaires sociales du Sénat s'est intéressée à la situation des services d'aide à domicile accompagnant des publics fragiles. Elle a adopté…
Citant Gatsby le magnifique de Francis Scott Fitzgerald, Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, a débuté son discours de politique générale aux adhérents de son syndicat - jeudi 5 juin au congrès de son organisation à Antibes - en…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée en deux volets sous le gouvernement Ayrault, semble bien à présent se réduire au document législatif présenté en Conseil des ministres le 3 juin. Mais un travail sur les Ehpad va bel et…
Entre soulagement et attentes renouvelées, la présentation du projet de loi Autonomie en Conseil des ministres, le 3 juin, ne laisse pas insensibles les acteurs du secteur. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) - représentant les…
Comme annoncé par la conférence des présidents réunie mi-mai à l'Assemblée nationale (lire ci-contre), une nouvelle mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été installée. Cette mission…
Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est actuellement en deuxième lecture au Sénat. Enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale il compte désormais 89 articles et 100 amendements seront discutés, les 4 et 5 juin. Lors de la…
Après la présentation, attendue, du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres ce 3 juin, les premières réactions des fédérations médico-sociales ne se sont pas fait attendre. Des fédérations qui bien sûr se…
La confrontation de la version du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement examiné il y a quelques mois par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avec celle présentée mardi 3 juin au Conseil des…
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