La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le…
Les députés ont examiné et voté le 5 novembre les crédits, en hausse de 0,5% à plus de 26 milliards, de la mission "Enseignement supérieur et recherche" inscrits au Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée. La…
Dans le cadre de l'adoption le 5 novembre des crédits de la mission "Justice" du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en augmentation de 1,7% à 7,8 milliards d'euros, cette mission est présentée cette année encore comme une priorité…
Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet…
Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses,…
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'avenir et la justice des retraites, les sénateurs ont rejeté ce 5 novembre l'article 32 qui réforme notamment la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales…
Alors que l'examen au Sénat du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraite touche à sa fin, a été adopté le 4 novembre en soirée un article étendant aux aidants familiaux les droits à la retraite dont bénéficient les parents…
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, actuellement en cours d'examen au Sénat, un amendement à l'initiative du groupe UMP a été adopté ce 4 novembre, qui autorise le cumul de l’Allocation…
Les sénateurs ont poursuivi ce 31 octobre l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, adopté à l'Assemblée nationale en première lecture, selon la procédure accélérée. Un examen qui doit se poursuivre la…
À l'occasion d'une audition par la mission d'information sur l'avenir de la psychiatrie à l'Assemblée nationale le 30 octobre, le Directeur général (DG) de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux…
