L'Assemblée nationale s'est prononcée le 22 octobre par scrutin public sur la première partie, celle des recettes, du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit le 21 octobre. Cette partie du texte a été…
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des…
Inquiétude des PH quant à l'ingérence des directeurs dans leur exercice, changement de nom et ouverture au tout public pour la mutuelle de prévoyance du personnel des HCL, département dédié aux essais précoces à Gustave Roussy, propositions…
Au cours des débats à l'Assemblée nationale sur le PLFSS pour 2014, les députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches d'accès à l'aide au paiement d'une Assurance complémentaire de santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum…
Ce 16 octobre, en soirée, les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, après avoir examiné la totalité des amendements déposés, ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Outre les…
Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet…
Le Pr Dominique Le Guludec est pressentie pour prendre la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle était en effet auditionnée le 16 octobre par la commission du développement durable…
Depuis plus d’une semaine, les associations du secteur des personnes âgées font part de leur mécontentement sur les orientations du gouvernement dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), rendu public fin…
"Déception, inquiétude et colère". Voici résumées par les représentants de la FHP et de ses syndicats de spécialités (MCO, psychiatrie, SSR...) leurs impressions et réactions sur la plupart des dispositions retenues dans le cadre du PLFSS 2014 pour…
Dans la soirée du 15 octobre et la matinée du 16, les députés en commission des Affaires sociales ont adopté un certain nombre d'amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Les professionnels de santé…
