Droit


Mobilisation des PADHUE

Entendus, ils rencontrent le cabinet ministériel prochainement

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La Fédération CGT Santé, l'AMUF et la CPH ont apporté leur soutien aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), appelés à manifester ce 15 juin devant le ministère de la Santé par le syndicat SNPADHUE (lire notre brève du 08/06/2011).…

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale

Une première au Parlement

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Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une…

Réforme des soins en psychiatrie

Le débat au Sénat pourrait être compromis selon la FEHAP

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Il semblerait que le gouvernement appelle les sénateurs à adopter en seconde lecture, sans aucune modification, le projet de texte concernant la réforme des soins en psychiatrie retenu par les députés, rapporte dans un communiqué la Fédération des…

Nouvel imbroglio juridique autour de la psychiatrie et deuil annoncé

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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs…

Fin de la deuxième lecture parlementaire du projet de loi bioéthique

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines…

Infections nosocomiales

Les modalités de déploiement de l'outil de télé-signalement se précisent

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Les modalités de déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales e-SIN sont décrites dans une instruction du 18 mai commune à la DGOS et la DGS. Mis à disposition au cours du second semestre 2011 et accessible sur Internet, il…

Affaire Mediator

Rien à craindre du côté des médecins

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Dans l'affaire Mediator, "jamais l'État ne se retournera contre les médecins. Ce n'est ni l'objet ni l'effet [du dispositif d'indemnisation], qui est là pour permettre l'indemnisation juste et rapide des victimes", a assuré Xavier Bertrand ministre…

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