Droit


Colloque ADRHESS

L'emploi prend de l'importance dans la FPH

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"Il y a bien une organisation de suite" du rapport de Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), et Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), sur la modernisation de la politique des…

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Les sénateurs adoptent le projet et modifient son intitulé

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Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions.…

[Bloc note du 7 au 13 mai]

Un hôpital plongé dans le noir, un tueur de SARM voit le jour

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au sommaire, entre autres, une coupure générale de courant à l'hôpital de Cherbourg, une réflexion européenne sur les TIC Santé…

Accouchement sans assistance au CH de Montauban

Une enquête interne et une inspection sanitaire de l'ARS sont en cours

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Suite au décès d'un nouveau-né que la mère a mis au monde seule au CH de Montauban (Tarn-et-Garonne), selon ses propos rapportés dans la presse, une enquête interne est actuellement en cours au sein de l'établissement. La direction de l'hôpital…

Frais de transports des malades en ALD

Le décret modificatif dénoncé

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Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite…

Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les clefs du contentieux tarifaire dans un guide de la FHF

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La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier sur son site Internet son nouveau guide de contentieux tarifaire. Le document est destiné à aiguiller les Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs démarches…

Santé-sécurité-justice-ordres

Les sept Ordres de santé signent le protocole

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Suite à des modifications de dernière minute apportées au document final, les sept Ordres de santé ont dans un premier temps refusé de signer le protocole dit Santé-sécurité-justice-ordres (lire aussi notre brève du 21/04/2011). C'est désormais…

Recherches sur la personne

Une réforme aujourd'hui dans l'impasse

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Les recherches médicales sur la personne, pour lesquelles les services de CHU sont la plupart du temps impliqués, sont actuellement encadrées par un dispositif législatif construit par strates successives depuis la loi du 20 décembre 1988 en…

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