Droit


L'annonce du dommage lié aux soins tient son guide

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La Haute autorité de santé (HAS) pourrait rendre obligatoire le critère de certification 11c consacré à l'information du patient en cas de dommage lié aux soins. Elle vient de diffuser un guide à destination des professionnels de santé exerçant en…

Nouvelle gouvernance à l'hôpital

Manifestement le "Big Bang" n'a pas lieu !

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L'hôpital public est-il donc définitivement allergique aux réformes ? "Certainement pas", indique Frédéric Pierru (1), chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en sociologie, à Paris-Dauphine. À toutes fins utiles,…

Création d'une banque privée de sang de cordon

Le conseil d'État rejette la demande

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En rejetant la demande de la société Cryo Save France d'exercer les activités de préparation, distribution et cession de cellules issues de sang placentaire, à visée analogue ou allogénique, le conseil d'État s'oppose à la création d'une banque…

Projet de loi en psychiatrie

La commission des affaires sociales du Sénat n'a pas adopté de texte

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À l'issue de l'examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la commission des affaires sociales du Sénat n'a adopté mardi aucun texte,…

Rapport du contrôleur généréral des lieux de privation de liberté

Le secret et la confidentialité : les principales pistes à engager

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour…

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé

"Il n'y aura pas de Fourcade 2 sur l'hôpital"

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La proposition de loi Fourcade révisant un certain nombre de points de la loi HPST, actuellement en discussion au Parlement, est principalement consacrée aux libéraux. En présentant son texte à l’automne 2010, Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP,…

Conflits d'intérêts

La HAS contrainte de retirer une recommandation

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Se conformant à la décision du conseil d'État du 27 avril, la Haute autorité de santé (HAS) retire sa recommandation de bonnes pratiques sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2, indique-t-elle dans un communiqué. L'agence n'a en effet…

Tableau de bord des infections nosocomiales

La campagne de recueil 2011 peut débuter

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Les établissements de santé peuvent saisir les données relatives au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales à partir de ce 4 mai jusqu'au 1er juillet, lit-on dans une circulaire DGOS du 19 avril. Pour cette campagne de…

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