Dans sa décision n334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000…
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a…
Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA vient de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret n2011-70 du 19 janvier 2011, relatif au contrôle des établissements et…
En 2010, le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République a augmenté de 3,6% par rapport à 2009, soit une hausse plus modérée que l'an dernier (+16%, lire notre brève du 23/02/2010). Sur les 79 046 réclamations enregistrées, le pôle…
Représentants au sein des comités d'agences et délégués du personnel ont été élus le 15 mars à l'occasion de scrutins organisés dans les 26 ARS. Pour ces toutes premières élections professionnelles depuis leur création le 1er avril 2010, les agences…
Dossier en 3 parties : Un débat obligatoirement passionné à l'Assemblée nationale, Les professionnels redoutent les dérives et Les magistrats refusent d'être des administrateurs
À l'occasion d'une conférence de presse organisée mercredi, les familles et résidents de l'EHPAD Jean Sarran de Dourdan, dans l'Essonne, ont réaffirmé leur confiance aux médecins, aux cadres et aux personnels de l'établissement. Ces derniers ont en…
Dans un discours prononcé en ouverture de la convention du Centre national des professions de santé (CNPS), Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a souhaité retrouver la confiance des professionnels de santé, donnant certains gages de cette…
François Fillon a présenté mercredi 16 mars, en conseil des ministres, un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, grâce auquel le gouvernement entend réduire le déficit public à 3% du Produit intérieur brut…
Dans un arrêt rendu le 23 février dernier, le conseil d'État indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres "sont tenues à la disposition du public sur un site Internet relevant du Premier ministre". Si ce n'est pas le…
