Des comptes-rendus médicaux saisis au Maroc ? Évoqué l'été dernier dans le Journal du Dimanche, le projet d'externalisation porté par la direction de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), en lien avec la société…
Le choix de l'organisation définitive des examens médicaux des personnes gardées à vue sera arrêté le 30 septembre prochain, sur la base de l'activité constatée et d'une évaluation conjointe menée par les ministères de la Santé, de la Justice et de…
Lors de ses États généraux fin janvier, l'association de lutte contre les infections nosocomiales (LIEN) a appris que seulement 1 500 signalements d'infections à déclaration obligatoire remontent jusqu'à l'Institut national de veille sanitaire…
Le Compte épargne-temps (CET) permet aux agents titulaires ou non, de la Fonction publique hospitalière (FPH) d'accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 22 jours par an. Sauf que dans le contexte démographique actuel des…
Dans un délibéré lu le 10 février dernier, la 4e chambre du Tribunal administratif (TA) de Rennes a décidé d'annuler la charte sur le temps partiel du 21 décembre 2009, par laquelle André Fritz, directeur général du CHU de Rennes, entendait réduire…
Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi…
Les rapports de force entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État et de l’Assurance maladie en région au sein de l’Agence régionale de santé (ARS) ont de beaux jours devant eux. La bataille de la démocratie sanitaire…
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation…
Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au…
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a annoncé aux médecins de sa région, au cours d'une réunion de l'Union régionale des professions de santé (URPS) de Picardie, que "le problème de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) devait être réglé…
